Avocat redevable de la TVA
Vous êtes pleinement concerné par l’ensemble des obligations liées à la facturation électronique.
Anticipez dès maintenant votre mise en conformité.
Se conformer maintenant
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront passer à la facturation électronique. Les factures PDF ou Excel ne répondront plus aux exigences réglementaires.
Septeo, Plateforme Agréée (PA) immatriculée par l’État
Intégrée nativement aux logiciels Secib et Adapps, la Plateforme Agréée Septeo garantit une facturation électronique conforme, conçue pour les exigences des professions réglementées.
Anticipez les échéances pour une transition sereine vers la facturation électronique.
Dès aujourd’hui
Cartographiez vos processus de facturation, identifiez les flux concernés par l’e-invoicing (B2B domestique) et ceux relevant de l’e-reporting (B2C, international, acomptes), puis choisissez votre Plateforme Agréée afin d’être prêt pour le 1er septembre 2026.
1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être mesure de recevoir des factures électroniques. Les Grandes Entreprises (GE) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures et effectuer leur e-reporting via leur PA.
Sans capacité de réception, vos fournisseurs ne pourront plus vous facturer correctement.
1er septembre 2027
Les micro-entreprises et PME devront émettre l’ensemble de leurs factures au format électronique via leur PA et assurer leur e-reporting.
Tous les cabinets d’avocats assujettis à la TVA sont concernés par la réforme de la facturation électronique, que vous soyez redevable ou non. Cette obligation s’applique quel que soit votre chiffre d’affaires, votre forme juridique ou votre régime d’imposition.
Vous êtes pleinement concerné par l’ensemble des obligations liées à la facturation électronique.
Même si vos factures sont émises sans TVA, vous restez soumis à l’obligation de facturation électronique, tant pour l’émission et la réception que pour l’e-reporting.
À partir de septembre 2027, la rétrocession d’honoraires facturée chaque mois au cabinet qui vous accueille entrera dans le champ de la réforme et devra transiter par une Plateforme Agréée.
La réforme de la facturation électronique entraîne trois changements majeurs dans les processus de facturation : la réception, l’émission de facture électronique et l’e-reporting.
L’émission de factures concerne les entreprises françaises assujetties à la TVA qui facturent des clients professionnels (BtoB) établis en France.
L’obligation de déclarations des transactions s’applique aux entreprises françaises assujetties à la TVA qui s’adressent à des particuliers (BtoC) et/ou réalisent des opérations à l’international.
Pour émettre et recevoir vos factures électroniques et transmettre les données à
l’administration, vous devrez choisir une Plateforme Agréée (PA), prestataire privé
immatriculé par l’État.
Elle assure plusieurs fonctions clés :
La PA assure l’émission, la réception et l’envoi des factures électroniques, avec conversion possible au format attendu par le destinataire, tout en garantissant intégrité, authenticité et lisibilité.
Elle extrait les informations essentielles de la facture (identité des parties, montants HT, TVA, taux appliqué...) et les transmet automatiquement à l’administration fiscale.
Les opérations ne donnant pas lieu à une facture électronique font également l’objet d’un reporting transmis à l’administration via la PA.
La plateforme communique les données relatives aux paiements afin d’assurer le suivi complet des opérations réalisées.
Septeo est certifié Plateforme Agréée
Avec Secib ou Adapps, vous assurez votre conformité totale aux obligations d’e-invoicing et d’e-reporting dans le cadre de la facturation électronique.
La DGFiP a confirmé au CNB que la réforme de la facturation électronique respectera pleinement le secret professionnel des avocats.
Aucun détail des diligences
La description précise des prestations réalisées n’a pas vocation à être transmise à l’administration fiscale.
Adaptations spécifiques
Des mesures ont été mises en place pour exclure des données transmises à l’administration fiscale toute information couverte par le secret professionnel (identité du client, nature de la prestation, domaine du litige).
Une facturation électronique conforme, pensée pour les cabinets d’avocats
La facturation électronique est directement intégrée aux logiciels Secib et Adapps. Aucune solution tierce, aucune rupture dans vos usages.
Temps passés, frais, débours, provisions, honoraires : la facturation respecte vos méthodes de travail et vos contraintes métier.
Vos données sont hébergées en France, dans des environnements cloud privés, sécurisés et conformes aux exigences des professions réglementées.
Statuts de factures, paiements, encaissements et relances automatiques : vous gardez une visibilité claire sur votre trésorerie, sans effort.
Les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la mise en place de la facturation électronique.
Oui. Il est possible d’avoir deux Plateformes Agréées (PA) distinctes : une pour l’émission (par exemple votre outil de facturation) et une autre pour la réception (par exemple votre logiciel comptable). Cela peut être utile selon votre organisation interne.
Oui. Le format Factur-X contient un PDF lisible pour vos clients et un fichier XML destiné aux échanges automatisés avec l’administration fiscale.
Dans ces cas, la facture relève de l’e-reporting : vous transmettez les données de transaction à la DGFiP, et vous pouvez continuer à envoyer un PDF directement au client.
Oui. Vous pouvez joindre des documents complémentaires (justificatifs PDF, pièces annexes, etc.) à vos factures électroniques pour un suivi complet.
Oui. Grâce à votre Plateforme Agréée, vous bénéficiez d’un suivi en temps réel : facture envoyée, reçue, acceptée ou rejetée.
Oui. Vos modèles actuels restent compatibles, avec l’ajout des mentions obligatoires (SIREN, TVA, adresse de livraison, etc.) exigées par la réglementation.
Oui. La facturation électronique facilite la collaboration : vos factures sont plus facilement récupérables par votre expert-comptable via les outils compatibles avec votre organisation.
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